Droit de rétractation
Il n'est pas possible d'annuler une commande une fois qu'elle a été passée. Selon l'article L. 121-20-3 du Code de la consommation, DA LICENCES s'engage à livrer les logiciels dans un délai maximal de 48 heures ouvrées après la commande, à moins qu'une indication contraire ne soit spécifiée sur nos documents commerciaux. Les logiciels peuvent être téléchargés immédiatement. Conformément à l'article L. 121-84-3 du Code de la consommation, le client peut suivre l'état d'avancement de sa commande en utilisant l'adresse email qu'il a fournie lors de son passage à la caisse sur notre site ou sur notre plateforme, en insérant son numéro de commande et en cliquant sur « Visualiser ». Selon l'article L. 121-20.2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il renonce expressément à son droit de rétractation dès la livraison du logiciel, que ce soit lorsqu'il ou l'un de ses employés fait une demande d'activation en utilisant le numéro de licence du produit, lorsqu'un contrat de services est souscrit et son exécution commence immédiatement après l'activation du logiciel (qui est concomitante et automatique avec son installation), ou lorsqu'un logiciel complet est téléchargé depuis Internet.